Mariage, divorce, naissance d’un enfant, décès, …
Si votre situation familiale ou vos conditions de ressources changent en cours de bail, cela peut entraîner des modifications au niveau du bail, des charges mais aussi du calcul des aides au logement :
Pensez à nous communiquer votre nouveau numéro de téléphone ou votre adresse mail chaque fois que vous en changez. En cas de sinistre, par exemple, il est important que nous ayons vos coordonnées à jour pour vous contacter le plus rapidement possible.
• Photocopie du livret de famille ou de l’acte de naissance.
• Courrier indiquant les informations relatives à la personne hébergée.
• Documents relatifs à la personne hébergée : Dernier avis d’imposition, pièce d’identité, justificatif de ressources mensuelles.
• Photocopie du livret de famille ou de l’acte de naissance.
• Lettre de congé du conjoint qui quitte le logement avec une copie d’un justificatif d’identité. Le Centre de Relation Clientèle peut également vous fournir un formulaire à remplir.
• Photocopie du livret e famille mentionnant votre divorce ou l’extrait du jugement de divorce.
Si Pacs : justificatif de dissolution du Pacs.
• Photocopie du certificat de décès.
• Lors du décès du titulaire du bail hébergeant d’autres personnes, le transfert de bail s’effectue sous condition.
Votre logement ne correspond plus à votre budget ou à votre situation familiale ? Norevie favorise le parcours résidentiel et vous propose de bénéficier d’un logement plus adapté à votre situation. Pour toute demande de mutation, n’hésitez pas à remplir le formulaire ou à contacter notre service commercial au 03.27.99.64.64 pour faire le point sur votre situation.
Norevie met chaque année en vente plusieurs dizaines de ses logements. Si le logement que vous louez est mis en vente, vous êtes, en tant que locataires occupants, les seuls à pouvoir l’acquérir. Vous, vos ascendants et descendants (selon plafonds de ressources), bénéficiez d’un prix de vente réservé aux occupants des logements. Si vous n’êtes pas intéressé par l’achat de ce bien, vous restez locataire de ce logement sans aucun changement.
Vous avez également accès à des prix de vente réservés aux locataires du parc HLM de votre département sur l’ensemble de nos logements en vente.
Plus d’informations :
03.27.99.64.64 / accession@norevie.fr
Vous trouverez des informations utiles pour votre logement.