Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur les conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées.
Elle précise notamment :
• Les modalités de collecte des données personnelles.
Sont considérées comme des données personnelles toutes les informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur : nom, prénom, âge, adresse postale ou électronique, données de localisation, adresse IP, etc. (liste non exhaustive).
• Les droits dont disposent les utilisateurs.
Les droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives post mortem).
• L’identité et les coordonnées du responsable de traitement.
• Les destinataires des données personnelles.
La présente politique complète les Mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation.
Conformément à l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les données à caractère personnel sont :
• traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire ;
• exactes et tenues à jour ;
• conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités ;
• protégées contre les traitements non autorisés, pertes ou destructions.
Le traitement n’est licite que si l’une des conditions suivantes est remplie :
1. consentement de la personne concernée ;
2. nécessité liée à l’exécution d’un contrat ou à des mesures précontractuelles ;
3. respect d’une obligation légale ;
4. sauvegarde d’intérêts vitaux ;
5. mission d’intérêt public ;
6. intérêt légitime du responsable du traitement.
3.1 Données collectées et finalités
Norevie, responsable du traitement, collecte et traite des données pour les finalités suivantes.
3.1.1 Finalités générales (site et services associés)
• gestion du site web (base légale : intérêt légitime)
• analyse statistique de la fréquentation (base légale : intérêt légitime / consentement selon cookies)
• mise à disposition de documents nécessaires à l’exécution du contrat (base légale : contrat)
• gestion et administration des espaces clients (base légale : contrat)
• gestion des identifiants et accès (base légale : contrat)
• consultation de la liste des patrimoines (base légale : mission du bailleur / contrat)
• gestion des contacts visiteurs/locataires (base légale : contrat ou précontractuel)
• gestion des demandes d’information et réclamations (base légale : contrat / obligation légale)
• prospection commerciale (base légale : consentement ou intérêt légitime)
• gestion des appels d’offres via l’extranet fournisseurs (base légale : obligation légale/code de la commande publique)
Tout champ signalé par un astérisque ou en gras est obligatoire. À défaut, la demande ne peut être traitée.
Certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques strictement nécessaires à l’exécution des demandes.
3.1.2 Finalités spécifiques : formulaire “Création de compte”
Norevie met en œuvre un traitement visant à organiser et gérer l’accès à l’espace clients ainsi que les identifiants associés.
Les données obligatoires sont signalées sur le formulaire.
Elles peuvent être communiquées au GIE Arcade Services et à leurs prestataires techniques aux seules fins de prise en compte des demandes.
• Gestion et organisation de l’accès à l’espace clients
• Gestion des identifiants
Destinataires : personnels habilités de Norevie, GIE Arcade Services, prestataires techniques.
3. 1. 3 Finalités spécifiques : formulaire “Recrutement”
Norevie traite les données des candidats pour la gestion et le suivi des candidatures.
Conformément au Code du travail, certaines méthodes et techniques d’aide au recrutement peuvent être utilisées.
Les données obligatoires sont signalées par un astérisque. Leur absence peut empêcher le traitement de la candidature.
Ces données sont accessibles aux personnels habilités de Norevie et du GIE Arcade Services.
Elles sont conservées 2 ans après le dernier contact pour les candidatures non retenues.
Le candidat dispose également d’un droit post mortem permettant de définir les directives relatives au devenir de ses données après son décès.
3.1.4 Finalités spécifiques – formulaire “Contactez nous”
Les données collectées permettent :
– La gestion et le suivi des demandes d’information ;
– L’amélioration des services ;
– La réalisation d’études statistiques.
Ces données sont transmises aux personnels habilités de Norevie, du GIE Arcade Services et à leurs prestataires techniques.
Elles sont conservées 2 ans à compter de leur collecte.
3.2 Mode de collecte
Les données peuvent être collectées :
• Automatiquement lors de la navigation (adresse IP, données techniques, pages consultées, etc.) ;
• Via les formulaires présents sur le site pour les besoins liés aux demandes, candidatures, création de compte ou contacts.
Les données sont conservées dans des conditions raisonnables de sécurité, pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies.
Certaines données peuvent être conservées au-delà pour répondre à des obligations légales ou réglementaires.
3.3 Hébergement des données
Les données sont hébergées sur l’infrastructure de l’hébergeur du site :
Alfa Safety
Le Beaumanoir – 15 rue Lamoricière
44100 Nantes
Tél. : 02 51 84 34 00
3.4 Transmission des données à des tiers
Certaines données peuvent être transmises :
• au GIE Arcade Services ;
• aux prestataires techniques intervenant pour la gestion du site et des demandes ;
• aux partenaires strictement nécessaires à la gestion des finalités décrites.
Aucune transmission n’est effectuée à des fins commerciales non autorisées.
4.1 Responsable du traitement
Les données sont collectées par :
Norevie
62 rue Saint Sulpice
CS 40520
59505 DOUAI Cedex
Contact : DPO-2IL@norevie.com
4. 2 Délégué à la protection des données (DPO)
Le DPO de Norevie peut être contacté à l’adresse suivante :
DPO-2IL@norevie.com
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut saisir la CNIL : Adresser une plainte à la CNIL | CNIL
L’utilisateur dispose des droits suivants :
1. droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
2. droit à la portabilité ;
3. droit à la limitation du traitement ;
4. droit d’opposition (notamment à la prospection commerciale) ;
5. droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ;
6. droit de définir des directives après décès ;
7. droit de réclamation auprès de la CNIL.
8. Droit de retirer son consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser sa demande accompagnée d’un justificatif d’identité à :
– Norevie — Service Informatique et Libertés
62 rue Saint Sulpice 59500 Douai
– DPO-2IL@norevie.com
Si les informations fournies ne permettent pas une identification suffisante, Norevie pourra demander des documents complémentaires.
L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment pour garantir sa conformité aux obligations légales.
Les modifications ne s’appliquent pas aux opérations déjà effectuées, qui restent régies par la version acceptée au moment de la validation.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la Politique.
L’utilisation du site après modification vaut acceptation de la nouvelle version.