Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site est la propriété de la société NOREVIE, Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré, au capital de 8 10 661 600 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le n° 045 950 318.

N° individuel d’identification : FR 95 045 950 318. Siège social : L’Esplanade – 62 rue Saint-Sulpice-Centre Tertiaire de l’Arsenal 59 500 DOUAI.
N° SIRET : 045 950 318 000 27.  

Directeur de la publication : Manuelle MARTIN.

Ce site est exploité par la société NOREVIE. Pour toute remarque concernant le fonctionnement et le contenu de ce site, contactez NOREVIE :
Par courrier : CTRE TERTIAIRE L’ARSENAL 62 RUE SAINT-SUPLICE 59500 DOUAI ;
Par email : dpo-2il@norevie.fr
Par numéro de téléphone : 03 27 99 65 00

AGENCE WEB
Le site internet de NOREVIE a été conçu et réalisé par l’agence web La Nageuse
10, rue du chemin de Fer,  59100 Roubaix – plan 

HÉBERGEUR
Alfa.Safety
Le beaumanoir 15, rue Lamoricière
44100 Nantes
Tél. : 02 51 84 34 00

L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à en respecter les dispositions. 

I- Conditions d’accès au site 

L’accès au site web est libre. 

L’utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser dans de bonnes conditions. 

L’utilisateur s’assure également que la configuration informatique utilisée est exempte de virus, en parfait état de fonctionnement et compatible avec le site. L’éditeur ne garantit pas que le site soit exempt d’erreur ni qu’il soit compatible avec l’ensemble des matériels, logiciels ou configurations existantes. 

II- Disponibilité et sécurité

Le site est, en principe, accessible 24 h/24 et 7 j/7. L’éditeur ne peut toutefois être tenu responsable des interruptions volontaires ou involontaires du site ou de ses fonctionnalités. Pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, l’accès peut être momentanément suspendu ; l’éditeur s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs lorsque cela est possible. 

L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et des outils disponibles. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

des erreurs ou omissions,
d’une absence de disponibilité des informations ou fonctionnalités,
de la présence éventuelle de virus sur le site,
de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site. 

III- Nature des informations fournies

Les informations diffusées sur le site le sont à titre indicatif. Elles ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée à sa situation propre. Les contenus disponibles en ligne peuvent avoir été mis à jour entre leur publication et leur consultation ; il appartient à l’utilisateur d’en vérifier la validité. 

L’éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations présentées. Ces renseignements ne constituent en aucun cas des avis juridiques, financiers ou professionnels. L’utilisateur reconnaît utiliser le site et les informations qui y figurent sous sa responsabilité exclusive. 

IV- Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis pour la commodité de l’utilisateur. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur exactitude ou des dommages pouvant résulter de leur utilisation. 

V- Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les informations accessibles exclusivement à des fins personnelles, et dans le respect :
de l’ordre public,
des bonnes mœurs,
des droits des tiers.

Il s’engage notamment à ne pas :
1. porter atteinte à la sécurité informatique du site ou des systèmes des autres utilisateurs,
2. interférer avec le fonctionnement normal du site,
3. utiliser le site à des fins commerciales, politiques ou publicitaires,
4. envoyer des courriers électroniques non sollicités,
5. collecter ou traiter des données personnelles concernant d’autres utilisateurs,
6. transmettre des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes le concernant.

En cas de constatation d’une anomalie ou d’un contenu illicite, l’utilisateur est invité à en informer l’éditeur.

Lorsque l’utilisateur visite notre site, des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d’être installés dans son terminal sous réserve des choix et options qu’il a exprimé ou peut exprimer à tout moment conformément au présent article.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et pour ce navigateur de renvoyer des informations d’état au serveur d’origine.

Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.

Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

  • des cookies de session qui disparaissent dès que l’utilisateur quitte le navigateur ou le site ;
    des cookies permanents qui demeurent sur son terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l’utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur.

POURQUOI UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?

Les principales finalités des cookies utilisés sur le site sont les suivantes :

  • permettant de gérer les sessions sur le site ;
  • de stocker le consentement de l’utilisateur à propos de l’utilisation des cookies sur le site ;
  • adapter la présentation du site aux caractéristiques et préférences d’affichage du terminal (langue, résolution, système d’exploitation …) de l’utilisateur, notamment dans le cadre de l’utilisation des cartes Google Maps;
  • effectuer des statistiques et des analyses de la fréquentation et de l’utilisation du site en vue de son amélioration ;
  • proposer des annonces publicitaires ciblées en rapport avec les recherches de l’utilisateur.

QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?

Les cookies et traceurs sur le site sont :

Service Google. L’utilisateur est informé que le site utilise des cookies de la société Google Inc (« Google »). Dans ce cadre, les données qu’ils collectent sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Les entités de Google sont adhérentes au Safe Harbor et assurent un niveau de protection adéquat des données (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000). Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre à la page suivante : http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

CONSENTEMENT

L’installation des cookies analysant la navigation des utilisateurs à des fins de mesure d’audience et d’optimisation du site et de ceux permettant de leur proposer des publicités ciblées sont soumis à son consentement. Aussi, lors de la première visite de l’utilisateur sur www.norevie.com, il lui est demandé s’il accepte que soient installés sur son navigateur les cookies qui nécessitent d’obtenir son consentement.
Si l’utilisateur y consent conformément aux modalités ayant été portée à sa connaissance dans le bandeau d’information sur la page d’accueil du site, c’est-à-dire en continuant sa navigation, les cookies susvisés seront installés sur son terminal.

En tout état de cause, un cookie sera installé pour se souvenir du choix de l’utilisateur. Cependant que si l’utilisateur supprime ce cookie son consentement sera de nouveau demandé.

L’utilisateur peut à tout moment revenir sur son choix :

  • soit en supprimant le cookie de consentement ;
  • soit par les différents moyens décrits dans la section « Supprimer et/ou rejeter les cookies ? ».

SUPPRIMER ET/OU REJETER LES COOKIES DEJA INSTALLES

L’utilisateur dispose de plusieurs options pour rejeter/supprimer les cookies.

PARAMETRAGE DU NAVIGATEUR

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’utilisateur peut, s’il le souhaite, choisir d’accepter tous les cookies ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon leurs émetteurs.

L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation.

Par ailleurs, l’utilisateur peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur. Il est recommandé de paramétrer l’ensemble des navigateurs des différents terminaux utilisés par l’utilisateur (tablettes, smartphones, ordinateurs…).

Pour la gestion des cookies et les choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur utilisé Elle permet de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :

  • pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
  • pour Safari™ : http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies
  • pour Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ;
  • pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ;
  •  pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

L’enregistrement d’un cookie dans le terminal de l’utilisateur est essentiellement subordonné à sa volonté, qu’il peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Ainsi, l’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies. A cet égard, son attention est attirée sur le fait qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

En tout état de cause, l’utilisateur peut se rendre dans la rubrique d’aide de son navigateur pour savoir de quelle manière son navigateur lui permet de choisir les cookies acceptés ou refusés.

MODULES D’OPPOSITION D’EDITEURS

L’utilisateur peut également choisir de désactiver les cookies Google Analytics, directement en se rendant sur la page suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

PLATEFORMES D’OPPOSITION

Plusieurs plateformes de professionnels offre également la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies 3utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités aux centres d’intérêts des utilisateurs.

L’utilisateur peut par exemple se rendre sur le site

www.youronlinechoices.com afin d’interdire l’installation de ces cookies sur son terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

L’utilisateur peut ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme offrant la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée permettant aux internautes d’exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de son terminal les publicités susceptibles d’y être affichées.

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de l’éditeur du site et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, l’internaute s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de l’éditeur.L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment la structure générale, les logiciels, textes, images fixes ou animées, photographies, vidéos, éléments sonores, dessins, graphiques, logos, icônes, ainsi que tout savoir faire et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de tiers lui ayant concédé les droits nécessaires. 

Lorsque certains contenus (textes, images, vidéos, illustrations, documents, ressources…) n’appartiennent pas à l’éditeur, leur source ou leur auteur est mentionné conformément aux règles de propriété intellectuelle, et leur utilisation est soumise à l’autorisation préalable du titulaire des droits. 

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Les signes distinctifs de l’éditeur ou de ses partenaires apparaissant sur le site — noms de domaine, dénominations, marques, logos, ou tout autre signe protégé — sont également protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation totale ou partielle de ces signes distinctifs, effectuée à partir des éléments du site, sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur est strictement prohibée. 

En conséquence, l’utilisateur s’interdit tout acte ou agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de l’éditeur ou de tiers.

L’éditeur se réserve le droit d’engager toute action nécessaire en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Les utilisateur et visiteurs du site web ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site web.

En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

En toute hypothèse, les liens renvoyant au site web devront être retirés à première demande de l’éditeur du site web.

L’éditeur du site se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site.

Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens n’appartiennent pas à l’éditeur du site internet.

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Les utilisateurs sont informés que les sites accessibles via ces liens ne relèvent pas de la propriété ni de la responsabilité de l’éditeur du présent site.

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Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables à l’utilisateur dès leur acceptation par ce dernier lors de l’inscription à l’espace clients.

Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation de l’espace clients et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.

Tout usage de l’espace clients par l’utilisateur après les modifications des conditions générales d’utilisation vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales.

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L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services à distance et l’espace clients mais reste responsable de toute utilisation antérieure.Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont opposables à l’utilisateur dès leur acceptation lors de son inscription à l’espace clients. Cette acceptation vaut reconnaissance pleine et entière de l’ensemble des droits et obligations qui y figurent.

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L’utilisateur peut à tout moment renoncer à l’usage de l’espace clients et des services associés. Cette renonciation n’affecte toutefois pas la validité des opérations effectuées antérieurement, pour lesquelles l’utilisateur demeure pleinement responsable.

Dans le cadre d’éventuels litiges relatifs à l’utilisation de l’espace clients, la conservation par l’éditeur de traces informatiques ou journaux de connexion pourra servir de preuve des actions réalisées par l’utilisateur.


L’acceptation des conditions générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenus entre les parties. L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par voie électronique a, entre les parties, la même valeur juridique et probante qu’un accord établi sur support papier.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’éditeur, dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, sont considérés comme les preuves valables des communications, transactions et engagements intervenus entre les parties.

L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable, de manière à pouvoir être produit ultérieurement à titre de preuve, conformément à la réglementation applicable.


La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française, tant pour les règles de forme que pour les règles de fond.

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