Nos logements en accession à la propriété

 

Qu’est ce que la vente en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ?

Il s’agit d’une vente sur plan.

Les étapes de votre acquisition :

• 1ère étape :
  Signature d’un contrat de réservation. Un dépôt de garantie de 5% vous sera demandé lors de la conclusion de ce dernier.
  
  
• 2ème étape :
  Montage financier de votre opération.
  
  
• 3ème étape :
  Signature de l’acte authentique de vente devant notaire.
  

  NB : S’agissant d’une vente en VEFA, la signature de cet acte définitif de vente interviendra avant l’achèvement total de la construction. Lors de la signature de cet acte des frais de notaire pouvant être estimés à environ 2,5% du prix de vente seront dus.

• 4ème étape :
  la remise des clefs de votre maison : une fois votre construction pleinement achevée, nous aurons le plaisir de vous remettre les clés de votre nouvelle maison.
  
  Le paiement du prix de vente de votre acquisition est échelonné. Pendant les travaux de construction des appels de fonds vous seront adressés en fonction de l’état d’avancement du chantier.

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Les avantages NOREVIE

NOREVIE, c'est le choix d'une maison de qualité

Dans la réalisation de votre maison, NOREVIE attache une grande importance à la conception de base et veille à vous assurer une prestation de qualité dans le respect des normes et réglementation en vigueur.

NOREVIE, c'est la garantie d'un achat sécurisé

• La Garantie rachat :
  Si vous êtes contraint de revendre votre logement, et dans le cas où vous ne trouvez pas acquéreur, NOREVIE s’engage à vous le racheter à un prix préalablement fixé au contrat, et ce durant 15 ans.*
  (*sous réserve de remplir les conditions fixées et dans le respect de la réglementation en vigueur)
  
  
• La Garantie relogement :
  En outre, si vous en avez le besoin, NOREVIE s’engage à vous faire trois propositions de relogement au sein de son parc locatif.*
  (* sous réserve de remplir les conditions fixées par la réglementation en vigueur et des disponibilités des logements locatifs au jour de la demande.)

Le financement de votre opération

Votre acquisition nécessite le recours à un prêt bancaire.
Dans ce cadre, NOREVIE a mis en place des partenariats privilégiés avec certaines banques qui nous accordent toute leur confiance et offrent à nos clients une attention toute particulière.

Par ailleurs, pour faciliter le financement de votre acquisition
Des moyens existent...

• Le Nouveau prêt à taux zéro ou PTZ :
  Il s’agit d’un prêt dit aidé sur lequel vous ne payez pas d’intérêts.
  
  Le PTZ Pour Qui ?
  Le prêt à taux zéro est réservé au personnes qui acquièrent leur logement à titre de résidence principale et qui n’ont pas été propriétaires de leur logement au cours de deux dernières années précédant l’achat envisagé.
  
  Le PTZ Comment ça marche ?
  Son octroi est soumis à des conditions de ressources et des plafonds sont à respecter.
  Son montant varie en fonction de la localisation du logement (on parle de zone A B ou C) et du nombre de personnes destinées à occuper le logement.
  
  NB : En cas de subvention d’une collectivité territoriale son montant peut être majoré et selon les plafonds de ressources des différés total ou partiel de remboursement peuvent être mis en place.
  Plus de renseignements sur www.logement.gouv.fr.
  
  
• Le Prêt 1% employeur :
  Il s’agit d’un prêt octroyé aux salariés d’entreprises cotisantes auprès du 1% logement.
  Ce prêt est plafonné et son octroi est soumis à conditions.
  Pour plus de renseignement vous pouvez vous rapprocher de votre collecteur 1%.

Le PASS FONCIER^®

Grâce aux subventions octroyées de la part des collectivités territoriales (communauté de communes ou mairie) du lieu d’implantation de nos opérations, certains de nos programmes bénéficient du dispositif PASS FONCIER^®.

Ce dispositif consiste désormais en un prêt octroyé par le collecteur 1 %.
C’est le PRET PASS FONCIER^® .

Son montant peut représenter jusqu’à 30 % du prix de l’opération dans des limites variables en fonction de la zone géographique, soit :

• En zone B1 : 45 000 €
• En zone B2 : 40 000 €
• En zone C : 30 000 €

Cumulable avec le prêt à taux Zéro, ce dispositif très avantageux vous permet de bénéficier d’une TVA à 5.5 % sur le prix d’acquisition de votre logement et d’alléger le montant de vos échéances grâce au différé d’amortissement.

En effet, pendant cette période, vous ne remboursez sur la somme prêtée que les intérêts et l’assurance (Cette période sera égale à la durée la plus longue des autres prêts (hors prêt à taux zéro) sans pouvoir excéder 25 ans).

Puis, à l’issue de cette période, vous remboursez le capital de la somme empruntée sur une durée maximale de 10 ans.

Pour bénéficier de ce dispositif des conditions sont à respecter. Vous devez notamment :

• Etre primo accédant de votre résidence principale, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédents l’achat envisagé
• Disposer de ressources imposables inférieures aux plafonds PSLA repris dans le tableau ci-dessous :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zone B ou C* (en euros)
1	23 688
2	31 588
3	36 538
4	40 488
5 et plus	44 425

Décret du 07 avril 2009 – JO du 09 avril 2009
(les ressources prises en compte sont celles de votre revenu fiscal de référence
figurant sur votre feuille d’imposition 2009 pour les revenus 2008 N-2).

Nb : L’octroi du PRET PASS FONCIER est soumis à l’acceptation de votre dossier par l’organisme collecteur 1% après analyse de votre dossier.

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Nos projets

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