Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
Le présent site est la propriété de la société NOREVIE, au capital de 8 661 600 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le n° 045 950 318.
N° individuel d’identification : FR 95 045 950 318. Siège social 62 rue St Sulpice CS 40 520 59 505 DOUAI Cedex.
Directeur de la publication : Manuelle MARTIN.
Ce site est exploité par la société NOREVIE. Pour toute remarque concernant le fonctionnement et le contenu de ce site, contactez NOREVIE par courrier.
AGENCE WEB
Le site internet de NOREVIE a été conçu et réalisé par l’agence web La Nageuse
10, rue du chemin de Fer, 59100 Roubaix – plan
HÉBERGEUR
Alfa.Safety
Le beaumanoir 15, rue Lamoricière
44100 Nantes
Tél. : 02 51 84 34 00
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à en respecter les dispositions.
L’accès au site web est libre.
L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Norevie met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.
Le site web est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site web ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l’éditeur du site web pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
Les informations fournies par l’éditeur du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
L’éditeur du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
Les renseignements qui apparaissent sur le site sont fournis à titre de renseignements généraux. Ils ne sont, en aucune manière, des avis ou des conseils juridiques destinés à quiconque ni à une quelconque utilisation et ne doivent pas être considérés comme tels.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique des autres utilisateurs.
L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.
L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
L’utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs. Il s’engage, lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.
Mention formulaire : Création de compte
Norevie, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités l’organisation, la gestion de l’accès à l’espace clients et des identifiants d’accès à cet espace. Les informations identifiées en gras et par un astérisque sur le formulaire sont obligatoires à défaut votre demande ne pourra pas aboutir.
Certaines des données collectées pourront être communiquées au Gie Arcade ainsi qu’à leurs prestataires techniques pour répondre aux demandes d’informations ou permettre la prise en compte des demandes.
Conformément à la « loi Informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification aux données vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes et à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale. L’ensemble de ces droits s’exerce par courrier, accompagné d’une copie d’un titre d’identité à Norevie, à l’attention du Secrétariat Général, 62 rue Saint Sulpice CS 40 520 59 505 DOUAI Cedex.
Mention formulaire : Recrutement
Norevie, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement des données à caractère personnel vous concernant, et ayant pour finalités la gestion et le suivi de votre candidature.
Conformément au Code du travail, nous vous informons que la procédure de recrutement utilisée par notre société comprend des méthodes et techniques d’aide au recrutement et d’évaluation.
Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. L’absence de réponse est susceptible de compromettre le bon suivi de votre candidature.
Ces informations sont destinées aux personnes habilitées de Norevie et du Gie Arcade Services.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification sur les données vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes et à leur utilisation à des fins de prospection notamment commerciale.
Par ailleurs, nous vous informons que vous disposez également d’un droit post-mortem qui vous permet de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Les données seront conservées pendant une durée de 2 ans après le dernier contact avec vous si votre candidature n’a pas été retenue. Pendant cette durée, vous pourrez être contacté. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez demander à ce que vos données soient effacées à l’adresse ci-dessous.
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits précités en vous adressant par courrier à Norevie, à l’attention du Service Informatique et libertés, 62 rue Saint Sulpice 59500 Douai, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Mention formulaire : Contactez-nous
Norevie, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :
Les informations identifiées par un astérisque sur le formulaire sont obligatoires. A défaut votre demande ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé.
Ces informations sont destinées aux personnes habilitées de Norevie, et du Gie Arcade Services, ainsi qu’à leurs prestataires techniques pour répondre aux demandes d’informations ou permettre la prise en compte des demandes. Nous vous informons que ces données seront conservées pendant une durée de 2 ans à compter de leur collecte.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification sur les données vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes et à leur utilisation à des fins de prospection notamment commerciale.
Par ailleurs, nous vous informons que vous disposez également d’un droit post-mortem qui vous permet de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits précités en vous adressant par courrier à Norevie, à l’attention du Service Informatique et libertés, 62 rue Saint Sulpice 59500 Douai, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Lorsque l’utilisateur visite notre site, des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d’être installés dans son terminal sous réserve des choix et options qu’il a exprimé ou peut exprimer à tout moment conformément au présent article.
QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et pour ce navigateur de renvoyer des informations d’état au serveur d’origine.
Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.
Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web.
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Il existe différents types de cookies :
POURQUOI UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?
Les principales finalités des cookies utilisés sur le site sont les suivantes :
QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?
Les cookies et traceurs sur le site sont :
Service Google. L’utilisateur est informé que le site utilise des cookies de la société Google Inc (« Google »). Dans ce cadre, les données qu’ils collectent sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Les entités de Google sont adhérentes au Safe Harbor et assurent un niveau de protection adéquat des données (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000). Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre à la page suivante : http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.
CONSENTEMENT
L’installation des cookies analysant la navigation des utilisateurs à des fins de mesure d’audience et d’optimisation du site et de ceux permettant de leur proposer des publicités ciblées sont soumis à son consentement. Aussi, lors de la première visite de l’utilisateur sur www.norevie.com, il lui est demandé s’il accepte que soient installés sur son navigateur les cookies qui nécessitent d’obtenir son consentement.
Si l’utilisateur y consent conformément aux modalités ayant été portée à sa connaissance dans le bandeau d’information sur la page d’accueil du site, c’est-à-dire en continuant sa navigation, les cookies susvisés seront installés sur son terminal.
En tout état de cause, un cookie sera installé pour se souvenir du choix de l’utilisateur. Cependant que si l’utilisateur supprime ce cookie son consentement sera de nouveau demandé.
L’utilisateur peut à tout moment revenir sur son choix :
SUPPRIMER ET/OU REJETER LES COOKIES DEJA INSTALLES
L’utilisateur dispose de plusieurs options pour rejeter/supprimer les cookies.
PARAMETRAGE DU NAVIGATEUR
Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’utilisateur peut, s’il le souhaite, choisir d’accepter tous les cookies ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon leurs émetteurs.
L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation.
Par ailleurs, l’utilisateur peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur. Il est recommandé de paramétrer l’ensemble des navigateurs des différents terminaux utilisés par l’utilisateur (tablettes, smartphones, ordinateurs…).
Pour la gestion des cookies et les choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur utilisé Elle permet de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :
L’enregistrement d’un cookie dans le terminal de l’utilisateur est essentiellement subordonné à sa volonté, qu’il peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Ainsi, l’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies. A cet égard, son attention est attirée sur le fait qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.
En tout état de cause, l’utilisateur peut se rendre dans la rubrique d’aide de son navigateur pour savoir de quelle manière son navigateur lui permet de choisir les cookies acceptés ou refusés.
MODULES D’OPPOSITION D’EDITEURS
L’utilisateur peut également choisir de désactiver les cookies Google Analytics, directement en se rendant sur la page suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
PLATEFORMES D’OPPOSITION
Plusieurs plateformes de professionnels offre également la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies 3utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités aux centres d’intérêts des utilisateurs.
L’utilisateur peut par exemple se rendre sur le site
www.youronlinechoices.com afin d’interdire l’installation de ces cookies sur son terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.
L’utilisateur peut ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme offrant la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée permettant aux internautes d’exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de son terminal les publicités susceptibles d’y être affichées.
Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de l’éditeur du site et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, l’internaute s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de l’éditeur.
Les utilisateur et visiteurs du site web ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site web.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens renvoyant au site web devront être retirés à première demande de l’éditeur du site web.
L’éditeur du site se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site.
Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens n’appartiennent pas à l’éditeur du site internet.
L’éditeur du site web ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables à l’utilisateur dès leur acceptation par ce dernier lors de l’inscription à l’espace clients.
Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation de l’espace clients et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
Tout usage de l’espace clients par l’utilisateur après les modifications des conditions générales d’utilisation vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales.
Les conditions générales figurant en ligne sur le site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.
L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services à distance et l’espace clients mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
L’acceptation des conditions générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenus entre les parties. L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.
Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.